CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.nebka.ma de la Société KMS GROUP.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits du catalogue web de la Société KMS GROUP.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de facturation constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de KMS GROUP. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KMS GROUP sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Nebka Uniformes est une marque déposée par KMS GROUP.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société KMS GROUP et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société KMS GROUP qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société KMS GROUP à les livrer.

Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société KMS GROUP se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre panier.
Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton ‘’ commander’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur panier, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par KMS GROUP, vous pouvez commander à nouveau.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise (TTC), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

Livraison

La livraison n’est pas assurée par KMS GROUP. Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société KMS GROUP dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,
1- Livraison à Casablanca à 29 Dirhams.
2- Livraison pour toutes les autres villes du Maroc au prix forfaitaire de 49 Dirhams.
Choisissez cette option pour que vous soyez livré partout au Maroc, le délai de livraison peut varier entre 2 à 5 jours ouvrables, sauf exception.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 72 heures, sous réserve de stock disponible.
Au Maroc, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé ou a domicile, en fonction de la ville de livraison.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KMS GROUP au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société KMS GROUP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société KMS GROUP et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Annuler une commande payée par carte bancaire

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Droit de rétractation

Si vous souhaitez retourner un article acheté en ligne ou dans notre magasin, nous acceptons les retours, dans leur état originale, dans les 7 jours suivant la date de la réception de la commande. Tout article éligible à un retour doit être dans son état d’origine et ne doit pas avoir été porté ou lavé.
Si vous choisissez de retourner l’article par voie postale, le colis doit être bien scellé et déposé dans le service de messagerie postale de votre choix, à expédier à l’adresse ci-dessous, la date prise en considération pour le délai de retour est celle du dépôt du colis.
Adresse : Boulevard Abdellatif Ben Kaddour, Impasse Rif, Résidence Rif.. Casablanca. Maroc.
Vous pouvez également déposer l’article directement en magasin.

Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention sont facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de KMS GROUP constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société KMS GROUP.

Force majeure

KMS GROUP n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.